Patent Transactions. Limited regulation in the multilateral legal framework and diverse legislation and practice at the country level (Marco M. Aleman) ; International Technology Transactions from a Development Perspective (Christoph Spennemann) ; International IP transactions: arguments for developing a UN standard (Mark Anderson) ; IT Agreements - from software to cloud services (Philippe Gilliéron) ; Accords de technologie et droit de la concurrence: de l’approche plus économique à la saisie par l’abus de position dominante (Adrien Alberini).

"The relevance of intellectual property (IP) law has increased dramatically over the last several years. Globalization, digitization, and the rise of post-industrial information-based industries have all contributed to a new prominence of IP law as one of the most important factors in driving innovation and economic development. At the same time, the significant expansion of IP rules has impacted many areas of public policy such as public health, the environment, biodiversity, agriculture, information, in an unprecedented manner. The growing importance of IP law has led to an exponential growth of academic research in this area. This Book offers a comprehensive overview of the methods and approaches that can be used to address and develop scholarly research questions related to IP law. In particular, this Book aims to provide a useful resource that can be used by IP scholars who are interested in expanding their expertise in a specific research method or seek to acquire an understanding of alternative lenses that could be applied to their research. Even though this Book does not claim to include all existing research methodologies, it represents one of the largest and most diverse compilations, which has been carried out to date. In addition, the authors of this Book comprise an equally diverse group of scholars from different jurisdictions, backgrounds, and legal traditions. This diversity, both regarding the topics and the authors, is a fundamental feature of the Book, which seeks to assist IP scholars worldwide in their research journeys." --

Some vols. include supplemental journals of "such proceedings of the sessions, as, during the time they were depending, were ordered to be kept secret, and respecting which the injunction of secrecy was afterwards taken off by the order of the House."

La connaissance joue un rôle fondamental dans l'évolution des sociétés contemporaines, les mécanismes de production, d'appropriation et de dissémination des connaissances se heurtent aujourd'hui aux contraintes de la globalisation. Les fondements et les mécanismes de fonctionnement d'une économie immatérielle se trouvent ainsi remis en cause dans de nombreux domaines (stratégies R&D et d'innovation des agents économiques, gestion de l'environnement, dispositifs de formation, analyse macroéconomique des économies, etc.). Cette remise en cause, dont la lecture se fait à travers l'analyse des stratégies et des comportements des acteurs économiques, suscite la formation de paradoxes, voire de contradictions. Après avoir mis en évidence les repères, les trajectoires et les promesses que dessine l'économie du savoir, cet ouvrage propose d'explorer les singularités de la production et l'usage des connaissances, les processus de qualification et de gestion des ressources cognitives, mais également ceux qui ont trait au fonctionnement des économies.

A broad overview of Canadian high-tech activities that suggests insights concerning the direction and scope of such industries as well as public policy. Includes a study of Canada's competitiveness in the manufacturing sector, and the use and production of new technology; an examination of the characteristics of the information technology sector and the likely patterns of development and economic prospects, the role of multi-national corporations, and their corporate decision-making; government policies that may stimulate Canadian high technology and enhance competitiveness; a brief history of GATT tariff negotiations, subsidies and possible agreements to limit their use; the use of government procurement policies to assist domestic high-tech firms; regulation in the context of high-tech policies; the protection of intellectual property and education and research as the basis of a new high-tech strategy, particularly the Canadian record.

Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.

Special edition of the Federal Register, containing a codification of documents of general applicability and future effect ... with ancillaries.

By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.

The Code of Federal Regulations is the codification of the general and permanent rules published in the Federal Register by the executive departments and agencies of the Federal Government.